fusion Guingamp/Grâces : trop de passion…

Ce soir se tenait une réunion publique présentant les conséquences fiscales et financières d’une Commune Nouvelle.

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Réunion publique à la salle socio-culturelle de Grâces : une présentation pédagogique, bien que technique, des enjeux fiscaux mais qui n’est pas parvenue à apaiser les tensions…

Il est 19h00. A la demande des deux communes, un cabinet d’études est sollicité pour présenter les avantages financiers d’une fusion. Une explication technique est faite, loin d’être simple et pour laquelle plusieurs élus ont exprimé le voeu de disposer d’une copie du diaporama projeté tant les chiffres étaient nombreux et les sigles fournis… Pas sûr que le public ait saisi l’ensemble des enjeux tant les informations étaient nombreuses… Il a été évoqué l’application de l' »abattement général » à Grâces quand le « minimum de droit commun » est pratiqué à Guingamp. Pas si simple de se retrouver avec l' »épargne brute », l' »épargne reconstituée », le « taux moyen pondéré », la « taxe sur le foncier bâti » (plus importante à Guingamp)… Pour autant, il faut reconnaître la volonté des deux maires d’apporter des éléments d’informations censés expliquer l’intérêt d’harmoniser les taux d’imposition, les taux d’abattements des deux communes, une fois fusionnée.

Il est rappelé la bonne situation financière des deux communes, notamment leur bon niveau d’épargne, malgré la baisse des dotations de l’Etat. Grâces se distingue par ses nombreuses entreprises qui paient 54 % du foncier bâti de la commune, contre seulement 20 % à Guingamp. Pour autant, une harmonisation suppose une augmentation de 6,7 %  des impôts pour un ménage moyen à Grâces, qui serait lissée sur plusieurs années. Pour atténuer cet état de fait, les deux maires mettent en avant l’avantage financier du mariage : la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine)

Il est expliqué qu’une commune nouvelle permettrait (d’après les calculs prudents du cabinet d’études) une dotation supplémentaire via la DSU de 636 000 €/an du fait du seuil des 10 000 habitants atteint (Guingamp/Grâces, ce serait 10 632 hab réunis)

Ce qui est surtout intéressant de retenir, c’est la proposition qui est faite par Philippe Le Goff au sujet de l’emploi de cette enveloppe:

1/3 pour atténuer l’augmentation des impôts des Grâcieux (cf. un lissage), 1/3 consacré à l »harmonisation salariale (comprenez la généralisation du 13 ème mois des agents de Grâces aux agents Guingampais)  et 1/3 à l’investissement… Tout ça pour ça ai-je envie de dire… Une fusion pour gagner 200 000 € d’investissement supplémentaire par an… sans oublier les coûts que génèreraient la réorganisation des services.

J’ai tendance à penser ce soir qu’il est urgent de lever le pied sur ce projet  ! Les passions l’emportent encore sur un débat que l’on souhaiterait apaisé. Les réactions dans la salle ont confirmé le rejet d’un mariage à deux pour la majorité des personnes présentes. Pourquoi s’obstiner ? Le maire de Guingamp a en tête la fusion des communautés de communes en janvier prochain. Dans une nouvelle entité de 75 000 hab allant de Carnoët à Paimpol, il doit confirmer l »aire urbaine » de Guingamp. Or, à 7000 hab, elle ne pèsera pas suffisamment face à Paimpol. Il cherche donc à tout prix un mariage lui permettant d’être à la tête d’une commune de plus de 10 000 hab, quelque soit le contexte dans lequel les noces sont célébrées. Force est de constater que depuis février, le projet de fusion Guingamp/Grâces est parti sur de mauvaises bases : l’incompréhension l’a emporté chez les Grâcieux. Tout simplement parce qu’on pas été en mesure de traduire concrètement l’intérêt d’un tel projet : qu’apporte-t-il de plus dans le quotidien des gens ? Quels services rend-t-il en plus ?

Nous avons pour autant, Philippe Le Goff et moi-même une conviction profonde et partagée : celle de voir émerger une commune nouvelle à 6, non pas pour permettre à Guingamp d’asseoir sa suprématie sur les  5 autres communes périphériques mais bien pour faire émerger une nouvelle dynamique qui permette aux 6 communes de Guingamp Communauté de rebondir. Ensemble, renforcées , elles pourront répondre à la concurrence de territoires qui nous est imposée (cf. exister entre Lannion et St Brieuc).

Certains proposent de faire ce mariage à deux, à titre d »expérimentation », pour ensuite généraliser ce fonctionnement aux 6 communes. C’est irréaliste : les efforts que demandera une réorganisation des services de deux communes ôteront toute envie à ceux qui l’auront vécu de remettre les couverts à peine la nouvelle entité créée…

Philippe Le Goff refuse une consultation sur ce sujet : il est vrai qu’aujourd’hui organiser un référendum à Guingamp et Grâces aurait toutes les chances d’échouer, vu les déchirements que provoque le sujet au sein de la commune de Grâces… Je soupçonne le maire de Guingamp de vouloir passer en force, à l’instar du Premier Ministre et son usage du 49.3 … Il est vrai que les majorités des deux conseils municipaux peuvent imposer ce mariage. Je les mets en garde contre un tel choix : le projet ne pourrait réussir au regard des déchaînements qu’il provoque…

Je reste convaincu qu’une consultation de la population est nécessaire. Les élus ne doivent plus imposer de projets d’envergure sans avoir l’aval de leurs administrés. A ne pas vouloir faire de référendum, il ne reste plus qu’une seule solution : les élections municipales de 2020. Elles doivent être le rendez-vous de la dernière chance : les candidats des 6 communes de Guingamp Communauté devront se positionner très clairement sur le mariage à 6, ou non, et permettre ainsi aux électeurs de voter en toute connaissance de cause. Je l’ai toujours dit : je suis partisan d’une commune nouvelle à 6 et, si je regrette aujourd’hui la non-adhésion des maires concernés, je reste persuadé qu’il faut utiliser les 3 années qui nous séparent de l’échéance pour faire de la pédagogie et convaincre… Pour ma part, j’oeuvrerai avec ceux qui le souhaitent pour que la dynamique citoyenne, au-delà des clivages, que j’ai présentée aux dernières Municipales soit reconduite et élargie à chacune des communes qui nous concerne. 3 ans  pour démontrer la force d’une commune nouvelle à 6, tel est le défi qui nous attend !

2 réflexions au sujet de « fusion Guingamp/Grâces : trop de passion… »

  1. En accord total avec votre article.
    Le taux moyen pondéré, et il faut préciser , par les bases globales des TFB des 2 communes ,permet de garder constant le total de l’impôt TFB cumulé des 2 communes .
    Inconvénient ( inévitable) il fait baisser l’impôt des guingampais (et ce n’est pas bien perçu par les grâcieux)
    Avantage il évite au taux de grâces de passer à 26,27% ( soit + 39.14%)
    Passant de 18.88% à 23.8% l’augmentation du taux ( et je précise pas forcément de l’impôt ) est de 26 %.Et la baisse pour guingamp de 9.4%
    Tout ceci est très compliqué à percevoir et il suffit de voir l’article du télégramme de ce jour pour s’en convaincre . Article qui contient de nombreuses incorrections , jusqu’à confondre le TH et la TFB.
    La proposition :attendre 2020 , choisir en 2020 nos élus (les 6 communes) sur la base (claire) de leur positionnement me convient .
    Cependant , actuellement les grâcieux s’informent , commencent à comprendre les enjeux mais il ne faudrait pas rester statiques jusqu’en 2020 sur les autres communes .Il faut mettre à profit ces 3 années pour tout décortiquer , calmement .Et que chaque citoyen puisse se forger une opinion sur des éléments solides , avant 2020 .Il ne faut aucune zone d’ombre.

  2. Il est vrai que « le machin » de la fusion des intercommunalités précipite le débat.
    Il est à rappeler, néanmoins, que lors du mandat communautaire précédent, la fusion avait été présentée par le Président de la CDC et rejetée par la majorité des communes de la CDC… dont Grâces.
    Cependant force est de constater que l’ancienne mandature communautaire n’avait pas fait montre de grande pédagogie et nombreux conseillers municipaux avaient mal vécu la présentation faite lors des Conseils Municipaux du projet de « fusion ».
    Je rejoins Yannick dans ce qu’il expose: c’est ridicule de se lancer à deux au lieu de six.
    Hier soir, la fiscalité était au menu et cela a provoqué une levée de boucliers, je n’ose même pas imaginer des « ateliers participatifs » sans les conseils d’un cabinet d’études. Ce ne sera que foire d’empoigne car tout est parti de travers dès le début. Réconcilier tout le monde sera une gageure: les trois prochaines années ne seront pas de trop si le mariage ne passe pas en force ce qui serait, de facto et in fine, un déni de démocratie.
    Question: pourquoi le recours au référendum fait-il si peur aux élus? En Suisse, il y en a une à deux par an et le citoyen moyen sait qu’il faut répondre non pas à celui qui pose la question mais à la question posée.
    La suite au prochain numéro?

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