Premier budget primitif du Conseil départemental : un vote assumé

Laurence Corson et moi-même avons voté le premier budget de la mandature, en assumant pleinement notre statut d' »indépendants ». Voilà maintenant un an que nous revendiquons le fait de n’appartenir ni à la majorité ni à la minorité. Nous respectons les engagements que nous nous sommes donnés lors des élections cantonales de mars 2015.

Concrètement ce sont deux jours de séances plénières au cours desquelles plusieurs centaines de pages de rapports ont été étudiés : Enfance famille,  personnes âgées , handicap, collèges, transports en commun, culture, jeunesse …N’appartenant à aucun groupe politique, nous n’avons bénéficié d’aucuns moyens humains auxquels peuvent prétendre nos collègues élus de la majorité comme de la minorité. Pas de pré-synthèses, de notes préparatoires préalables aux prises de parole… Nous avons assumé, seuls, l’étude de l’ensemble des rapports et préparé nos interventions orales. c’est aussi çà concrètement, le choix de l’indépendance.

Des orientations politiques proposées par le Président Cadec, nous les avons considéré comme une réponse à la situation départementale du moment : une collectivité amputée de plusieurs compétences (économie, déchets, politique énergétique;.. / cf. la loi Notre), devant réaliser près de 16 millions d’euros d’économie ( budget total de 646 millions), et devant assumer plus que jamais son rôle de solidarité en accompagnant un nombre toujours plus grands d’allocataires individuels (RSA, APA, APH…). Dit autrement, moins de recettes, plus de dépenses sociales… Les marges de manoeuvre sont évidemment étroites et les solutions passent par une réorganisation des services à l’interne et une optimisation des moyens qui ne peut se traduire autrement que par une diminution de dotations sur certains dossiers…Des arbitrages étaient à faire.

Comme nous l’avons dit, en fin de session, « voter contre ce budget, c’est le condamner par avance alors qu’il repose sur une politique de l’effort » :

  • demander au personnel d’effectuer les 1607 heures que leur impose la durée légale du temps de travail relève d’une mesure d’exemplarité. Les rapports de la cour régionale des comptes font le même constat dans de nombreuses autres collectivités.
  • l’instauration d’une « prime au mérite » dans la fonction publique est innovante. Pouvoir évoluer au-delà de l’ancienneté va dans le bon sens. Je l’ai relevé en séance plénière : il ne s’agit nullement de retirer à l’un pour donner davantage à l’autre mais bien de donner à chacun la possibilité, s’il le souhaite, de s’investir davantage et voir ses efforts supplémentaires reconnus. Bien sûr, une vigilance sera à apporter dans les critères à définir et à appliquer par les chefs de service.

Moins de doublons, moins de ressources, plus de rigueur… Le budget, pour autant, repose sur le gel de la fiscalité : pas d’augmentation des impôts auprès des costarmoricains. C’est à souligner.

Les nouvelles orientations affichent clairement une volonté : si le budget de fonctionnement est revu à la baisse, c’est aussi pour permettre une augmentation des investissements. Je pense en particulier au choix qui est fait d’attribuer trois millions supplémentaires à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. C’est  un message positif pour nos jeunes : le Département parie sur leur formation via les pôles universitaires de St Brieuc et Lannion mais aussi via l’ensemble des filières d’excellence des Côtes d’Armor, publiques comme privées. Laurence et moi avons attiré à plusieurs reprises l’attention du président sur des pôles comme celui de l’UCO à Guingamp qui méritent tout autant un soutien. Des projets doctoraux, de recherche-innovation seront promus dans les technologies de pointe comme la photonique, les technologies du froid alimentaire, les biomatériaux et matériaux composites (via les ressources renouvelables, remplacer les matériaux issus du pétrole)…

J’aurais l’occasion de revenir sur ces deux journées qui ont été passionnantes. Je retiens que la très  grande majorité des délibérations ont été votées à l’unanimité et me font dire que les marges de manoeuvres, qu’on soit de « gauche » ou de « droite » restent étroites…

En votant le budget, nous refusons l’idée d’être assimilés à la majorité que  nous ne rejoindrons pas ( ni la minorité par ailleurs : ce sont nos engagements de campagne). Il eût été tellement plus simple de s’abstenir et d’observer… Mais nous entendons démontrer qu’en étant, ni de la majorité, ni de la minorité, rien ne nous interdit de soutenir ou d’objecter. Nous l’avons bien dit au Président : ce premier vote budgétaire de la mandature est le plus facile à soutenir car il est porté par des intentions, à la fois nouvelles et reposant sur des héritages… L’ancienne majorité avait mis en place des dispositifs d’accompagnement loin d’être rejetés : rôle des MDD (Maisons du département) reconnu, dispositif du transport en commun TIBUS, plateforme agrilocal (permettant de mettre en lien les cuisiniers gestionnaires des collèges avec les producteurs locaux), poursuite du plan plui-annuel d’investissement dans les collèges… D’autres sont repris et entendent être internalisés ( CLIC, Fonds de solidarité Logement FSLou regroupes (plateforme de l’ingénierie).

 

 

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La séance suivie par les délégués du collège de Moncontour.

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Ouverture de la séance du lundi 14 mars : présence de personnels du Département dans l’hémicycle. Le dialogue doit être entretenu et la pédagogie employée pour mesurer ensemble les enjeux de notre collectivité.

 

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