Budget 2017 du Conseil Départemental, un budget avant tout contraint.

Lundi et mardi, les conseillers départementaux des Côtes d’Armor se sont retrouvés pour voter le budget 2017 (637 millions €). Nous votions le deuxième budget primitif ; l’année prochaine nous étudierons le budget de mi-mandature, déjà… Rappelons que Laurence Corson et moi-même sommes les deux seuls élus indépendants de l’assemblée.

Une partie des élus de l’Assemblée départementale lors du vote du budget 2017.

Ce fut deux journées qui relevaient du marathon : beaucoup de délibérations, beaucoup de prises de paroles, autant d’attention à apporter (pas toujours facile…). Reste qu’il s’est agit de séances intéressantes où régnait, qu’on se le dise, une volonté d’échange et d’écoute respectueux.

Comme l’an dernier, je retiens que  l’essentiel des délibérations a été voté à l’unanimité lorsque les rapports ont été présentés par les vice-président(e)s de chacune des commission : service public, cohésion sociale, développement économique, solidarités territoriales et citoyenneté. Pour autant, au moment du vote final, les élus reprennent la logique du clivage : un élu de majorité vote ce budget, celui d’une minorité, par définition, ne le vote pas. C’est une posture qu’on aimerait voir évoluer.

Les observations et différences de vues sont le lot des minorités bien entendu. C’est leur rôle que d’interpeller sur les projets présentés.  Actons cependant que les  marges de maneuvre d’une majorité départementale, quelqu’elle soit, sont étroites aujourd’hui :  les baisses continues des  dotations de l’Etat, depuis plusieurs années, contraignent inévitablement les projets. D’autant que les champs d’actions ont été réduits depuis le vote de la la loi Nôtre( août 2015) qui poursuit le dépeçage des compétences du département, au nom d’une réorganisation territoriale inachevée.

Avoir Voté le budget départemental ferait-il de moi un élu de droite ? Je ne me pose pas la question dans ces termes. Je retiens que depuis le début de la mandature, issu d’une alternance historique, après 36 ans d’une même majorité, nous sommes désormais dans un autre contexte, une autre dimension : celle de la raréfaction des finances publiques, celle de la diminution du pouvoir d’action du département. Au risque de le répéter, il m’arrive de m’interroger parfois : en quoi une politique portée au niveau départemental , peut-elle vraiment se traduire différemment dans les actes selon qu’elle soit initiée par la gauche ou par la droite, tant les dispositifs, sociaux notamment, sont encadrés (ex. la loi ASV –  Adaptation de la Société au Vieillissement- qui incite à la fusion des SAAD) ?

Ce budget 2017 est un budget responsable. D’abord parce que la majorité actuelle a fait preuve de pragmatisme en reprenant des dispositifs initiés par la Gauche et qui ont fait leur preuve. Et elle a bien eu raison ! Reconnaissons ces réussites. Citons-en quelques unes pêle-mêle, et qui sont donc reconduites :

  • les Contrats de territoire (enveloppes versées aux communes et aux EPCI pour soutenir leurs projets d’investissement : nouvelles écoles, logements sociaux inter-générationels, équipements culturels…)
  • le Pass’engagement pour les 18-25 ans. Dispositif qui les invite à s’engager, prendre des responsabilités dans le milieu associatif , à raison de 2 à 3 heures /semaine. En contre partie, le Département peut leur verser une subvention pouvant aller qu’à 1200 € afin de financer un de leurs projets d’insertion ou professionnel (formation, permis, logement…)
  • les emplois associatifs (335 emplois dans 250 associations costarmoricaines) ont permis, depuis des années désormais, de soutenir le réseau des militants bénévoles investis dans les assos.
  • le plan pluri-annuel d’investissement des collèges (PPIC) de 135 millions d’€ sur 5 ans (2015-2020)
  • la plateforme agrilocal, mettant en relation les producteurs agricoles et les cuisiniers gestionnaires des collèges, afin de participer au développement du concept de circuits courts (s’approvisionner au plus près géographiquement).

Bien entendu,  la nouvelle majorité a fait preuve d’initiative en marquant son arrivée par une série de réformes visant à recentrer, optimiser, mutualiser les actions départementales. Moins de moyens, plus de dépenses sociales (RSA, APA, PCH), une logique d’antan aurait voulu que l’on augmente les impôts pour y faire face. Le Président Cadec en a décidé autrement : les Costarmoricains ne seront pas davantage sollicités financièrement. C’est un bon point.
La nouvelle majorité a assumé des mesures fortes :
• celle de faire respecter la durée légale du temps de travail des agents du département en
revenant aux 1607 h/an. Les collectivités publiques doivent veiller à montrer l’exemple dans l’application des législations, en l’occurrence l’alignement sur les bases réglementaires en vigueur dans la fonction publique.

• celle de proposer un complément indemnitaire annuel aux agents dès 2017. Dit autrement, pour la première fois dans la collectivité, il est décidé de reconnaître, au-delà de la progression classique par ancienneté, l’initiative, l’engagement professionnel par une
valorisation salariale. En aucun cas, cette reconnaissance ne sera faite au détriment d’ agents qui verraient une baisse de leur salaire. Reste à définir les critères d’attribution.

Soulignons aussi la nécessaire réforme sociale entamée sous la houlette de la vice-présidente Sylvie Guignard : la restructuration des SAAD (service d’accompagnement et d’aide à domicile), l’internalisation des CLIC (centres locaux d’information et de coordination) dans les Maisons du département, le rééquilibrage géographique d’attribution de places dans les EHPAD…

Portons toujours au crédit de la nouvelle majorité de nouvelles actions que j’ai, pour ma part, saluées… J’en présente quelques-unes telles qu’elles me viennent :

  • l’ouverture d’un centre de ressources et d’information sur l’Europe « afin que les
    costarmoricains vivent l’Europe au quotidien », et en premier lieu les jeunes. Oui, dans ces temps troublés, nous avons besoin plus que jamais d’Europe pour resserrer les liens entre ses pays membres et mieux lutter contre une vision manichéenne du monde porté par Trump ou Poutine ! Il faudra bien sûr la repenser, la sortir des procédures et des traités dans laquelle elle s’est enlisée. Elle reste pour autant un gage de paix, de liberté. Charge aux députés européens de la réinventer, ou du moins de réécrire son volet économique, de la conduire enfin vers une
    entité politique unique, forte de ses régions. [là je me fais plaisir…]
  •  le développement de l’enseignement supérieur et de la recherche-innovation. J’ai salué déjà l’an dernier cette initiative qui vise à retenir nos jeunes sur notre territoire. L’enveloppe financière passe de 3 millions en 2016 à 4,2 millions en 2017. L’objectif est bien de rapprocher les étudiants, les chercheurs et le monde économique en favorisant le croisement des filières, en associant les partenaires publics et privés, en développant l’alternance. Oui, il  est possible aujourd’hui d’encourager la recherche technologique numérique et photonique (ENSSAT, IUT de Lannion), les technologies du froid et le génie climatique (Pôle Cristal de Dinan), les biotechnologies marines. L’université de Guingamp, doit pouvoir être soutenue ! Ainsi, le Département souhaite encourager les projets de l’UCO sur l’efficacité cosmétique et le soutien à la recherche « in vitro ». 2016 a vu les premières assises de la Recherche, qui seront reconduites cette année. 2017 verra le jour du nouveau Conseil départemental d’orientation stratégique de l’enseignement supérieur.
  •  « 1 toit, 2 générations », dispositif destiné à mettre en relation un(e) senior disposant d’une chambre libre avec un(e) jeune (étudiant, apprenti, stagiaire, saisonnier, étudiant étranger…) recherchant un logement à moindre coût, en échange d’un temps de présence au domicile et d’un accompagnement dans certaines tâches de la vie quotidienne (faire les courses, jardiner, etc…). Ce dispositif est également porté en partenariat avec les EPCI comme Guingamp
    Communauté..
  •  un plan de 25 millions d’euros d’ici la fin de la mandature pour relancer le logement des seniors et des personnes en situation de handicap. La part des personnes âgées dans la population costarmoricaine va augmenter considérablement dans les prochaines années, + 33 % chez les 75-85 ans d’ici à 2040. Adapter l’offre de logement pour les anciens à la demande sur tout le territoire, moderniser le parc de logements existants, notamment dans les Ehpad, développer l’offre de logement intermédiaire, c’est-à-dire une alternative entre le domicile et la maison de retraite, sans oublier les logements intergénérationnels sont autant de dossiers qui vont être portés.

Voilà, en quelques lignes, une présentation d’éléments qui m’ont conduit à voter le budget primitif 2017 du Conseil départemental. C’est avant tout un budget de l’effort qui doit permettre le soutien aux politiques de solidarités sociales qui représentent près de 54 % des dépenses.

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