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Après un marathon de six mois, comprenant pas moins de 88 auditions, 180h d’échanges et près de 200 interlocuteurs, la commission d’enquête sur la grande distribution, dont je suis membre, a rendu son rapport aujourd’hui.

Sur les 41 propositions préconisées, j’en retiens quelques-unes :

- Instaurer un moratoire de 2 ans concernant toutes les créations et extensions d’hypermarchés supérieurs à 2 000 m2
- La création d’un fonds de soutien au développement des productions bio et labellisées, géré par les groupes de distribution et opérateurs de e-commerce.
- La création d’un index par l’INSEE pour modifier les prix des contrats entre grande distribution et industriels avec renégociation obligatoire en cas de variations importantes
- Indemniser les lanceurs d’alerte qui signaleraient des dysfonctionnements déloyaux entre distributeurs et fournisseurs
- Instituer un portail garantissant l’anonymat des fournisseurs ou des distributeurs dénonçant des pratiques manifestement illégales.

Tous les acteurs ont été rencontrés, du producteur en passant par le transformateur et la grande distribution. Les propositions faites visent à engager la responsabilité de chacun plus que de sanctionner. Pour y parvenir, la commission préconise l’encadrement des contrats, la transparence des dispositifs, la communication des résultats des négociations.

http://www.lcp.fr/…/grande-distribution-les-propositions-

Lundi 23 septembre, j’étais au ministère de l'Intérieur pour préparer le débat prévu à l'Assemblée Nationale le 30 septembre sur la politique migratoire de la France et de l'Europe.

La France est et restera un pays d'immigration et une terre d'asile. Si plusieurs études d'opinion publique confirment une demande de maîtrise des flux migratoires, il faut pourtant rappeler la réalité : le flux permanent ne représente que 0,4% de la population globale de notre pays (hors étudiants étrangers). Les flux migratoires irréguliers à destination de l'Europe poursuivent leur diminution (- 29% en 2019) mais la demande d'asile augmente en France (+ 7% sur les 8 premiers mois de 2019) et se nourrit des mouvements secondaires des flux migratoires internes à l'Europe. 30% des demandeurs d'asile présents en France en 2018 avaient déjà déposé une demande d'asile dans un autre Etat membre de l'UE.

Le Gouvernement fera une déclaration lundi 30 septembre et le débat qui s'ensuivra portera sur la politique menée en gestion de l'asile, d'intégration, des séjours, sur la lutte contre l'immigration irrégulière.

Lundi 23 septembre, à l'initiative d'Aurélien Taché, député LREM, une conférence débat réunissait Carola Rackete, capitaine du Sea Watch 3, Malo Castillon, sauveteur, et G-B Essonno, rescapé d'un sauvetage en mer. Ils ont livré des témoignages authentiques d'une réalité : en mer, toute personne en danger doit être secourue.

L'intégration reste une chance pour notre pays. Je reste convaincu que la politique de réinstallation (près de 10.000 réfugiés accueillis en 18 mois suite aux engagements du Président de la République) a toutes ses chances dans les petites villes et les zones rurales. Plusieurs expériences ont démontré qu'elles faisaient preuve d'une générosité d'accueil pour les personnes fuyant la guerre et les persécutions.

Cliquez sur l'illustration pour lire l'interview au format pdf

M. Yannick Kerlogot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la prolifération du choucas des tours et ses impacts sur les cultures.

Le choucas des tours est une espèce d'oiseau de la famille des corvidés présente sur tout le territoire hexagonal, à l'exception du sud-ouest et de la Corse. En Bretagne, cette espèce est très présente et occasionne des dégâts considérables sur les cultures, en particulier sur les parcelles de maïs. Les cultures légumières, notamment les plantations de choux et de haricots, sont également touchées.

En outre, le choucas des tours investit de plus en plus fréquemment les stabulations : les déjections produites dans des zones d'élevages constituent potentiellement un risque sanitaire qu'il est aujourd'hui difficile d'évaluer. Par ailleurs, sa nidification dans les cheminées pose de réels problèmes de sécurité pour les habitants des communes touchées. Les obstructions de cheminées, dues à ces nidifications, entraînent des départs de feu. La profession agricole a pu constater des impacts particulièrement sévères au printemps 2019 qui auront des conséquences indéniables sur les rendements attendus à l'automne 2019. De nombreux témoignages d'agriculteurs sont remontés aux chambres d'agricultures et rendent compte d'une prolifération de cette espèce dans la région.

Depuis l'arrêté du 29 octobre 2009, le choucas des tours est considéré comme une espèce protégée, ce qui rend impossible le versement d'un dédommagement aux agriculteurs touchés par ce fléau. Certains agriculteurs renoncent à remplir un formulaire de constatation des dégâts car ils savent qu'ils ne seront pas indemnisés. Plusieurs dérogations à l'interdiction de destruction de l'espèce ont été accordées, notamment dans le Finistère. Dans les Côtes-d'Armor, un décret datant de 2017 a autorisé le prélèvement de 4.000 choucas sur deux ans. Ces décisions, bien que nécessaires, restent peu efficaces au regard de l'ampleur du fléau.

Pour endiguer cette prolifération, il est indispensable de connaître précisément le nombre d'individus qui sévit dans chaque région. Mi-mai 2019, une demande de dérogation pour destruction du choucas des tours a été déposée à la DDTM par la chambre d'agriculture de Bretagne (dossier d'accompagnement du CERFA n° 13616/01). Dans les Côtes-d'Armor, trois comptages ont été réalisés sur 83 communes : 2.306 couples ont été recensés. « À partir de 2.300 couples observés, l'augmentation de la population pourrait donc être probablement autour de 6.000 jeunes par an », estime le rapport cité en référence. Cette étude, très partielle, met en évidence une augmentation potentielle nettement supérieure aux prélèvements annuels effectués depuis 2017. Les agriculteurs ont la possibilité d'utiliser plusieurs matériels pour éloigner les choucas dont des canons ou des effaroucheurs. Le constat largement partagé est que l'effarouchement peut être ponctuellement une solution pour empêcher des dégâts sur culture. Mais il n'apporte pas de solutions suffisantes à terme. Enfin, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a rendu un avis sur la question dans sa séance du 22 février 2019 dans lequel il précise : « Si le CNPN peut comprendre l'exaspération localement, il est regrettable que rien ne soit dit et établi depuis que le phénomène existe (depuis plus de dix ans). Quant à l'évolution des populations concernées (...) -alors que des laboratoires spécialisés existent régionalement, -pourquoi rien ne semble avoir été entrepris, sinon de poser les problèmes de moyens au seul ministère de l'Écologie ».

Au printemps 2019, le ministre de la transition écologique et solidaire a annoncé le lancement d'un programme d'analyse et de recherche dans le but d'éclaircir les causes de la dynamique démographique des choucas des tours et d'identifier les solutions les plus adaptées pour limiter les dégâts aux cultures. Ainsi, il souhaiterait avoir confirmation du lancement de cette étude et connaître le calendrier de remise des résultats. Par ailleurs, il l'interroge sur les solutions pouvant être mises en place pour permettre dès l'automne 2019 l'indemnisation des agriculteurs ; il souhaite notamment connaître son avis sur la levée du statut d'espèce protégée qui rendrait possible l'indemnisation.