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Après une première soirée sur le thème des soins palliatifs, organisée le 18 octobre dernier à la Grande Ourse et consacrée à la présentation du projet porté par l’association Maison de vie maison d’envies, je vous convie à un second rendez-vous sur le thème de la fin de vie en présence de Jean-Luc Roméro-Michel, président de l’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD) et de Claire Bazin, déléguée départementale ADMD. Cette soirée se déroulera au théâtre du Champ-au-Roy, à Guingamp, le vendredi 8 février à 20h30. Gratuit et ouvert à tous.
Renseignements : 02 96 12 15 23 | accueil.permanence@kerlogot.bzh

Depuis plusieurs semaines en France, et dans notre territoire, s’exprime un mouvement de revendications sociales inédit et singulier. Comme l’ensemble de mes collègues parlementaires de la majorité, j’entends ce mouvement de mécontentement. C’est pourquoi, en parallèle des actions menées localement par les manifestants, j’ai souhaité m’inscrire dans une démarche de dialogue en allant à la rencontre des Gilets Jaunes au rond-point de Kernilien et en me rendant disponible pour écouter les témoignages de chacun à ma permanence ou plus récemment à la mairie de Saint-Nicolas.
Je retiens les attentes fortes en termes de pouvoir d’achat et de réduction des inégalités.

Depuis 18 mois, des mesures sociales importantes ont été mises en place par le gouvernement : relèvement du minimum vieillesse, augmentation de l’allocation adulte handicapé et de la prime d’activité, exonération de 30% de la taxe d’habitation, remboursement progressif de 100% des frais dentaires, d’optique et d’audiologie...
Malgré cela, le sentiment de « ne plus pouvoir s’en sortir financièrement » est ressenti fortement au quotidien par de nombreuses familles. Il faut pouvoir davantage répondre à ces préoccupations.

Les prochains jours et les prochaines semaines doivent permettre de créer à tous niveaux les conditions de dialogue et de respect mutuel afin de trouver des solutions durables pour résoudre la crise que nous traversons. La prise en compte des spécificités d’une ruralité en souffrance doit être un élément de la réponse qui sera apportée par le gouvernement.

Sans contester à quiconque le droit de manifester, j’en appelle toutefois à la responsabilité de chacun de ne pas perturber davantage l’activité économique des enseignes et commerçants locaux. A quelques semaines de la période de Noël, la perte d’un week-end supplémentaire de chiffre d’affaires fragiliserait encore un peu plus une situation déjà critique pour beaucoup d’entre eux.

En tant que responsable pour avis pour le groupe La République en Marche, ce mercredi 31 octobre j’ai pris part aux débats sur le budget alloué à la culture dans le Projet de Loi de Finances pour 2019. Le budget de la culture s’élèvera à 2,7 milliards d’euros en 2019, en hausse de 0,7% par rapport à cette année. Ce budget en augmentation traduit une volonté politique forte de la majorité : rendre la culture accessible à tous, partout sur le territoire.

Mesures phares
Plan « Culture près de chez vous » : le dispositif « Catalogue des désirs » favorisera la circulation des œuvres sur l’ensemble du territoire.
Pass Culture : chaque jeune âgé de 18 ans bénéficiera de 500 euros qu’il pourra dépenser dans des activités ou des biens culturels. L’expérimentation concerne pour l’instant 10.000 jeunes et a vocation à être généralisée.
Plan « EAC » (Enseignement Artistique et Culturel) : d’ici 2022, 100% des écoliers disposeront de deux heures de pratique artistique par semaine.
Déconcentration des crédits : 30 millions d’euros supplémentaires fléchés vers les DRAC.

Question écrite n° 10961 de M. Yannick Kerlogot

M. Yannick Kerlogot alerte M. le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sur les surmortalités massives de colonies d'abeilles constatées en 2018, à la sortie de l'hiver 2017. Depuis le printemps 2018, de nombreux apiculteurs, installés dans différentes régions de France, sont confrontés à des pertes considérables de leurs ruchers. Ce désastre écologique les plonge dans une situation économique critique. Certains ont perdu jusqu'à 80 % de leurs ruchers et ne sont plus en capacité de vivre de leur activité. En juin 2018, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a demandé à ses services d'établir un état des lieux précis de la mortalité des abeilles sur l'ensemble du territoire national. Cette enquête, à la fois quantitative et qualitative, a confirmé que les régions Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté et Provence-Alpes-Côte d'Azur sont confrontées à une augmentation de la mortalité des abeilles cet hiver. Ce constat ne peut rester sans réponse. Les abeilles constituent un maillon indispensable de la biodiversité et, à ce titre, l'État doit soutenir les apiculteurs confrontés à cette crise majeure. Sans intervention des pouvoirs publics, de nombreuses exploitations apicoles risquent aujourd'hui de disparaître. Il lui demande donc quelles mesures d'urgence il compte mettre en œuvre afin de permettre aux apiculteurs sinistrés de poursuivre leur activité.

Reponse publiée le 14 août 2018

Plusieurs organisations apicoles ont fait état de surmortalités de colonies d'abeilles particulièrement marquées en sortie d'hiver 2017/2018 dans plusieurs régions françaises. Face à cette situation, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a demandé le 7 juin 2018 à ses services d'organiser un état des lieux précis des mortalités sur l'ensemble du territoire national. Un dispositif d'enquête combinant une appréciation qualitative et quantitative a ainsi été mis en place. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a interrogé ses services pour recueillir rapidement toutes les informations disponibles concernant d'éventuelles augmentations des mortalités hivernales constatées en sortie d'hiver 2017/2018. Cette enquête fait état de remontées d'informations auprès des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de mortalités hivernales 2017/2018 en augmentation par rapport aux hivers précédents en Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Bourgogne-Franche-Comté principalement, même si des cas ponctuels de mortalités significatives sont également signalés dans d'autres régions, et touchent toutes les catégories d'apiculteurs (de loisir et professionnels). Afin de préciser le premier état des lieux dressé par les services officiels, une enquête « quantitative » à destination des apiculteurs français, élaborée dans le cadre de la plateforme nationale d'épidémiosurveillance en santé animale (plateforme ESA), sera lancée cet été. Les apiculteurs seront informés individuellement de l'ouverture de l'enquête à laquelle ils seront invités à répondre par mail ou par courrier. En termes de surveillance, l'observatoire des mortalités et des affaiblissements des colonies d'abeilles, mis en place en 2017 de manière exploratoire dans deux régions pilotes (Bretagne et Pays de la Loire), doit notamment permettre d'objectiver la situation du cheptel apicole. Les apiculteurs ont participé activement au dispositif en portant à la connaissance de l'observatoire les événements de santé rencontrés sur leurs ruchers. Un premier bilan de fonctionnement a été publié le 6 juin 2018. Des réflexions sont menées au niveau national avec les différents acteurs pour préciser les modalités d'investigation dans les recherches, sur le plan technique et analytique incluant le volet toxicologique. Cet observatoire a pour vocation à terme d'être déployé dans l'ensemble des régions françaises. Concernant la surveillance plus particulière des risques toxicologiques liés à d'éventuels mésusages ou effets non intentionnels de produits chimiques (produits phytopharmaceutiques, biocides, médicaments vétérinaires), un dispositif de surveillance des mortalités massives aiguës des abeilles existe depuis plusieurs années. Suite à son évaluation par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) en 2017, ce dispositif a été revu début 2018, en lien avec un groupe de travail technique associant experts et parties prenantes pour améliorer le dispositif à court et à moyen terme. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation finance également l'étude « BAPESA », impliquant notamment l'institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation, l'institut national de la recherche agronomique et l'Anses, qui a pour objectif d'évaluer l'exposition de colonies d'abeilles aux substances antiparasitaires et biocides utilisées en élevage et d'étudier les éventuels effets de santé associés sur les colonies d'abeilles. En termes de lutte contre les agents biologiques responsables d'affaiblissement et de mortalités, compte tenu des enjeux sanitaires et économiques liés à varroa destructor, une stratégie nationale de prévention, surveillance et lutte a été élaborée afin de réduire la pression d'infestation des ruchers avec des travaux techniques menés par GDS France. La filière, éventuellement par son interprofession nouvellement créée, doit s'emparer de façon prioritaire de ce sujet en s'engageant dans une stratégie règlementaire face à ce parasite. En ce qui concerne la réduction de l'impact des produits chimiques et des produits phytopharmaceutiques en particulier, la loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages interdit l'utilisation des produits de la famille des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018. Toutefois des dérogations pourront être accordées jusqu'au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé. Elles devront se fonder sur un bilan établi par l'Anses comparant les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives néonicotinoïdes avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles. L'avis et le rapport de l'Anses « risques et bénéfices relatifs des alternatives aux produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes » sont parus le 30 mai 2018. Les éventuelles dérogations seront décidées sur la base des conclusions de ce rapport, des évolutions et de l'encadrement de ces molécules au plan européen. En effet, des restrictions complémentaires ont été votées fin avril, visant trois néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame) et restreignant leur usage uniquement sous serre, avec application effective le 19 décembre 2018. Par ailleurs, le thiaclopride a été récemment classé reprotoxique (R1) par l'ECHA (agence européenne compétente). Par ailleurs, le plan d'actions gouvernemental sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides a été présenté le 25 avril 2018. Il prévoit, parmi les mesures destinées à préserver l'environnement, un renforcement du dispositif réglementaire de protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs. Il repose actuellement sur différentes dispositions de l'arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, de l'arrêté du 13 janvier 2009 relatif aux conditions d'enrobage et d'utilisation des semences traitées et de l'arrêté du 7 avril 2010 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits phytopharmaceutiques. Ce dispositif transversal vient en complément des conditions d'emploi spécifiques à chaque produit, qui sont précisées dans l'autorisation de mise sur le marché délivrée à l'issue de l'évaluation des risques du produit, incluant l'évaluation des risques pour les pollinisateurs. À la lumière des nouvelles données scientifiques, l'Anses a été saisie pour formuler des propositions d'évolution de ce cadre réglementaire. Enfin, l'amélioration de l'information du consommateur est un enjeu important auquel le ministre est particulièrement sensible, comme il a pu le rappeler lors de l'examen des amendements au projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Un amendement a été adopté en ce sens et figure désormais dans le projet de loi. Mais le sujet doit aussi être appréhendé au niveau européen et le ministre s'est engagé à porter une initiative auprès de ses collègues européens afin de faire évoluer la réglementation européenne en la matière.