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M. Yannick Kerlogot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la prolifération du choucas des tours et ses impacts sur les cultures.

Le choucas des tours est une espèce d'oiseau de la famille des corvidés présente sur tout le territoire hexagonal, à l'exception du sud-ouest et de la Corse. En Bretagne, cette espèce est très présente et occasionne des dégâts considérables sur les cultures, en particulier sur les parcelles de maïs. Les cultures légumières, notamment les plantations de choux et de haricots, sont également touchées.

En outre, le choucas des tours investit de plus en plus fréquemment les stabulations : les déjections produites dans des zones d'élevages constituent potentiellement un risque sanitaire qu'il est aujourd'hui difficile d'évaluer. Par ailleurs, sa nidification dans les cheminées pose de réels problèmes de sécurité pour les habitants des communes touchées. Les obstructions de cheminées, dues à ces nidifications, entraînent des départs de feu. La profession agricole a pu constater des impacts particulièrement sévères au printemps 2019 qui auront des conséquences indéniables sur les rendements attendus à l'automne 2019. De nombreux témoignages d'agriculteurs sont remontés aux chambres d'agricultures et rendent compte d'une prolifération de cette espèce dans la région.

Depuis l'arrêté du 29 octobre 2009, le choucas des tours est considéré comme une espèce protégée, ce qui rend impossible le versement d'un dédommagement aux agriculteurs touchés par ce fléau. Certains agriculteurs renoncent à remplir un formulaire de constatation des dégâts car ils savent qu'ils ne seront pas indemnisés. Plusieurs dérogations à l'interdiction de destruction de l'espèce ont été accordées, notamment dans le Finistère. Dans les Côtes-d'Armor, un décret datant de 2017 a autorisé le prélèvement de 4.000 choucas sur deux ans. Ces décisions, bien que nécessaires, restent peu efficaces au regard de l'ampleur du fléau.

Pour endiguer cette prolifération, il est indispensable de connaître précisément le nombre d'individus qui sévit dans chaque région. Mi-mai 2019, une demande de dérogation pour destruction du choucas des tours a été déposée à la DDTM par la chambre d'agriculture de Bretagne (dossier d'accompagnement du CERFA n° 13616/01). Dans les Côtes-d'Armor, trois comptages ont été réalisés sur 83 communes : 2.306 couples ont été recensés. « À partir de 2.300 couples observés, l'augmentation de la population pourrait donc être probablement autour de 6.000 jeunes par an », estime le rapport cité en référence. Cette étude, très partielle, met en évidence une augmentation potentielle nettement supérieure aux prélèvements annuels effectués depuis 2017. Les agriculteurs ont la possibilité d'utiliser plusieurs matériels pour éloigner les choucas dont des canons ou des effaroucheurs. Le constat largement partagé est que l'effarouchement peut être ponctuellement une solution pour empêcher des dégâts sur culture. Mais il n'apporte pas de solutions suffisantes à terme. Enfin, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a rendu un avis sur la question dans sa séance du 22 février 2019 dans lequel il précise : « Si le CNPN peut comprendre l'exaspération localement, il est regrettable que rien ne soit dit et établi depuis que le phénomène existe (depuis plus de dix ans). Quant à l'évolution des populations concernées (...) -alors que des laboratoires spécialisés existent régionalement, -pourquoi rien ne semble avoir été entrepris, sinon de poser les problèmes de moyens au seul ministère de l'Écologie ».

Au printemps 2019, le ministre de la transition écologique et solidaire a annoncé le lancement d'un programme d'analyse et de recherche dans le but d'éclaircir les causes de la dynamique démographique des choucas des tours et d'identifier les solutions les plus adaptées pour limiter les dégâts aux cultures. Ainsi, il souhaiterait avoir confirmation du lancement de cette étude et connaître le calendrier de remise des résultats. Par ailleurs, il l'interroge sur les solutions pouvant être mises en place pour permettre dès l'automne 2019 l'indemnisation des agriculteurs ; il souhaite notamment connaître son avis sur la levée du statut d'espèce protégée qui rendrait possible l'indemnisation.

Depuis le 1er février 2019, plus de 16.000 réservations d’offres culturelles ont été réalisées grâce au pass Culture dans les 5 départements d’expérimentation (Bas-Rhin, Finistère, Guyane, Hérault, Seine-Saint-Denis).
Je me réjouis que le déploiement de ce dispositif, porté par le ministère de la Culture, s’étende désormais à 150.000 jeunes de 18 ans supplémentaires, dont les Costarmoricains.
Au total, ce sont 7 nouveaux territoires qui intègrent l’expérimentation : l’ensemble de la région Bretagne (les Côtes-d’Armor, l’Ille-et-Vilaine et le Morbihan), les Ardennes, le Doubs, la Nièvre, la Saône-et-Loire, le Val-de-Marne et le Vaucluse.

> Consulter la brochure pass Culture 

Une réforme d'envergure avait été proposée par le candidat Macron à la Présidentielle de 2017, celle de l'universalisation des régimes de retraite. Jean-Paul Delevoye, Haut Commissaire, est missionné depuis plus d'un an pour mettre en oeuvre cette transformation majeure qui, à terme, devrait faire qu'un point cotisé ait le même rendement pour tous.
Pour présenter ces enjeux, j'organise une conférence-débat sur cette réforme des retraites, le mercredi 26 juin à 20h30 à la salle culturelle La Grande Ourse de Saint-Agathon.
A ce titre, je serai accompagné de Corinne Vignon, députée de Haute-Garonne, ambassadrice de cette réforme.
Cette réunion sera l’occasion de présenter les principes de construction d’un système universel. Corinne Vignon présentera les enjeux du système par points, du compte unique et plus généralement du système simplifié.
Gratuit et ouvert à tous.
Renseignements : 02 96 12 15 23 | accueil.permanence@kerlogot.bzh

A partir d’aujourd’hui, le Pass Culture entame sa phase d’expérimentation dans cinq départements.

Je me réjouis de la concrétisation de cette promesse de campagne du Président qui va permettre, dès cette année, à 13 000 jeunes âgés de 18 ans de profiter d’un Pass de 500 euros pour s’offrir des biens culturels.

Pour rappel, les cinq départements concernés par l’expérimentation sont : le Finistère, la Seine-Saint- Denis, le Bas-Rhin, l'Hérault et la Guyane. La généralisation de ce dispositif se fera à l’issue de son évaluation, d’ici deux ans.

Afin de s’assurer du bon usage du pass, certaines dépenses ont été plafonnées : les achats d’offres culturelles en lignes (abonnements Deezer, Canal+…) et de biens culturels (livres, CD,…) ne pourront pas dépasser les 200 euros. En revanche, il sera possible de dépenser la totalité du pass dans des sorties culturelles ou dans des cours de pratiques artistiques.

Si ce dispositif est une opportunité pour nos jeunes (notamment ceux issus de milieux défavorisés), il l’est également pour les acteurs culturels de nos territoires qui pourront se saisir de cette occasion pour se faire davantage connaître auprès des plus jeunes.

La culture permet aux individus de s’élever et de se construire ; elle est aussi un gage de cohésion nationale. Pour toutes ces raisons, l’accès à la culture doit faire partie de nos priorités et je salue l’engagement du Gouvernement sur cet enjeu.