Aller au contenu

Fonds de solidarité : les demandes des entreprises S1 Bis entendues

Après avoir pris l’initiative d’organiser des échanges directs entre les dirigeants de Cozigou et Ouest Boisson et les cabinets des ministres Griset et Le Maire, je me réjouis des arbitrages pris par le Gouvernement il y a quelques jours et qui apportent une réponse positive aux entreprises relevant des secteurs figurant  dans la liste S1 Bis, notamment celui du commerce de gros de boisson.
En parallèle du travail mené par les organisations professionnelles, avec ma collègue Annaïg Le Meur, députée du Finistère, j’ai plaidé à plusieurs reprises la nécessité de revoir le calibrage des aides d'Etat, notamment le Fonds de solidarité, qui dans sa version initiale excluait les entreprises comme Cozigou.
Pour moi et Annaïg Le Meur, il était inconcevable d’assister à la mort lente de cette entreprise de 450 employés, dont le siège se trouve à Plouisy, et qui compte de nombreux entrepôts à travers notre région.
Au-delà du cas de Cozigou, un statu quo aurait durablement fragilisé de nombreuses marques territoriales fortes (Coreff, Britt, Plancoët, torréfacteur Méné Brez, Coïc, Promocash, Ouest Boisson, etc). Grâce à ces nouvelles mesures plus d’entreprises emblématiques de notre territoire breton bénéficient d'un soutien plus fort de l’Etat, mieux dimensionné, et je m’en satisfais.
Ce nouveau périmètre des aides d’Etat répond également à mes yeux à cette singularité de la Bretagne, région touristique à forte identité culturelle, festivalière, gastronomique, d’arts et de traditions populaires et dont l’économie de la convivialité pâtit particulièrement en ces temps de crise sanitaire.

Fonds de solidarité : ce qui change

Premier changement

Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place.

Deuxième changement

Les entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. Ces entreprises pourront bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille.

Troisième changement 

L’Etat prendra en charge jusqu’à 70% des coûts fixes des entreprises fermées administrativement, ou des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis, qui ont un chiffre d’affaires supérieur à un million d’euros par mois. Cette aide exceptionnelle s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité. Elle sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.
Nous travaillons également à étendre l’aide complémentaire sur les charges fixes aux plus petites structures qui ne feraient pas un million d’euros de chiffre d’affaires par mois mais qui auraient d’importantes charges fixes.

Prêt garanti par l’Etat

Le Gouvernement a obtenu de la Fédération bancaire française, que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’Etat. Une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Il est conseillé à tous les chefs d’entreprise d’aller voir leur conseiller bancaire pour décider du plan de remboursement de leur PGE.

Autres prêts bancaires

Les banques examineront favorablement et de manière personnalisée les moratoires ou les reports d’échéances nécessaires pour les entreprises subissant toujours des restrictions d’activité.

Exonération de cotisations sociales

L’Etat maintient en janvier les exonérations et les aides au paiement des cotisations mises en place en décembre. Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis qui sont fermées administrativement ou qui subissent une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires continueront d’en bénéficier.

Différé d’amortissement comptable des biens

De très nombreux biens n’ont pas été utilisés comme ils auraient dû l’être en 2020 (four des restaurateurs, aux équipements des discothèques ou à certaines machines des sociétés de remontées mécaniques). Ces biens n’ont donc pas à être amortis comme c’est le cas lors d’une année normale. Il sera possible de différer l’amortissement comptable de ces biens afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

merci de réaliser ce calcul pour valider votre commentaire * Time limit is exhausted. Please reload the CAPTCHA.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.