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Face à cette épidémie de Covid-19 qui a des conséquences exceptionnelles sur l’économie nationale et internationale, le Gouvernement a décidé une série de mesures immédiates de soutien aux entreprises.

  • Délais de paiement, échéances sociales ou fiscales ;
  • Remise d’impôts directs ;
  • Report de loyer et des factures ;
  • TPE, indépendants, micro-entrepreneurs : une aide de 1.500 € ;
  • Bénéficier de prêts de trésorerie garantis par l’Etat ;
  • Bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec sa banque ;
  • Bénéficier du dispositif de chômage partiel.

> Consulter la brochure détaillant l’ensemble des mesures d’accompagnement.

> Consulter le portail de soutien aux entreprises du ministère de l’Economie.

> Consulter la fiche des aides dédiées aux indépendants.

Concernant spécifiquement les intermittents et salariés du secteur culturel, Muriel Pénicaud et Franck Riester ont décidé que ne serait pas prise en compte la période du 15 mars jusqu'à la fin des mesures de confinement pour :

  • le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux ;
  • le calcul et versement des indemnités au titre de l'assurance chômage.

> Lire le communiqué des deux ministres.

Par ailleurs, depuis le mardi 17 mars à midi, des mesures de confinement sont entrées en vigueur dans notre pays afin de limiter au maximum nos déplacements et nos contacts sociaux.

Ce qu’il faut retenir :

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

> Consulter cette liste sur le site du Gouvernement.

> Imprimer l’attestation de déplacement dérogatoire (ou à reproduire sur papier libre). Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel.

> Imprimer le justificatif de déplacement professionnel. Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

Circuler à pied ou en véhicule sans ces documents vous expose au paiement d’une amende de 135 €.

Un arrêté pris le 15 mars dernier liste les lieux et établissements ne pouvant plus accueillir de public jusqu'au 15 avril 2020. Consulter cet arrêté.

Lundi 16 mars, dans une deuxième allocution solennelle au Peuple français, le Président de la République nous a tous enjoints à faire preuve de responsabilité et de discipline pour conserver une distanciation sociale et limiter au maximum nos déplacements. Il a annoncé qu'à partir du mardi 17 mars à midi des mesures de confinement devront être observées et ce pendant au moins 15 jours. Respecter scrupuleusement ces règles est le moyen le plus efficace de ralentir la propagation du covid-19.

Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, s'est exprimé dans la foulée lundi soir et mardi matin pour préciser le cadre de ces mesures et a appelé au civisme collectif. Le message est clair : "Pour sauver des vies, restez chez vous".

Durant tout le temps que durera le confinement, 100.000 policiers et gendarmes seront déployés sur l'ensemble du territoire. Leur mission consistera à vérifier que chaque personne, particulier ou professionnel, est bien en possession d'une attestation dérogatoire de déplacement en cas de sortie. Ce document obligatoire à présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle est à télécharger ici.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas indiqués sur le site du Gouvernement. Un arrêté pris le 15 mars dernier liste quant à lui les lieux et établissements ne pouvant plus accueillir de public jusqu'au 15 avril 2020.

Dans son allocution du lundi 16 mars, le Président de la République a également exprimé avec force que l'Etat jouera pleinement son rôle aux côtés des entreprises et de leurs salariés, mais aussi des indépendants, afin de prévenir toute casse économique et sociale.

Bruno Le Maire était l'invité de la Matinale de la RTL ce mardi 17 mars. Il a détaillé l'ensemble du plan de soutien à l'économie mis en place par le Gourvernement. Cliquez pour réécouter le ministre de l'Economie.

Les aides exceptionnelles mises à la disposition des entreprises pendant l'épidémie de Covid-19 sont aussi accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés.

Les services de l'Etat s'adaptent aussi rapidement que possible à l'évolution de la situation et des mesures immédiates de soutien (remises d'impôts, délais de paiement, rééchelonnement, chômage partiel, etc.) sont mises en place à destination des acteurs économiques. Un numéro et un mail sont à leur disposition pour informations par région.
En Bretagne : bretag.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr ou 02 99 12 21 44.

Concernenant spécifiquement l'indéminisation du chômage partiel, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a déclaré que "les entreprises ont 30 jours pour faire leur déclaration avec effet rétroactif. Le chômage partiel ne nécessite pas de démarches des salariés. C'est l'entreprise qui est en charge du signalement au ministère du Travail". Par ailleurs, elle a précisé que les salariés toucheraient 84 % de leur salaire net, 100 % pour les employés au SMIC.

Le Président de la République Emmanuel Macron s'est adressé jeudi 12 mars, à 20 heures, à l'ensemble des citoyens de notre pays sur la crise du Covid-19.

Il a su trouver les mots de responsabilité et de solidarité. Un grand discours à la fois rassurant et ferme sur notre capacité collective à affronter ensemble cette épreuve inédite. L'Etat est pleinement mobilisé pour la protection de tous.

Principales annonces :

  • Crèches, écoles, collèges, lycées et universités fermés à partir du lundi 16 mars pour une durée indéterminée
  • Entreprises : report des cotisations et impôts de mars sans justification ni formalités ni pénialités ; appel à laisser les employés travailler de chez eux ; indemnisation par l'Etat des salariés mis en chômage partiel
  • Un plan de relance national et européen en préparation pour éviter la catastrophe économique
  • Respect impératif des gestes barrière pour endiguer la propagation du virus
  • Report de 2 mois de la trève hivernale
  • Soutien aux personnels soignants
  • L'Etat protègera la population "quoi qu'il en coûte"

Le Président de la République a également indiqué que les élections municipales du 15 et 22 mars sont maintenues.

Ré-entendre le discours en intégralité en vidéo (ci-contre) ou le lire en version rédigée.

Parmi les raisons de mon engagement en 2017 auprès d’Emmanuel Macron figurait en bonne place sa promesse de refonder notre système de retraites. Comme lui, plus de deux ans et demi plus tard, je pense que notre pays doit se doter d’un système universel, plus juste et plus solidaire.
Je soutiens le principe d’un régime unique de retraites par points, dans lequel un euro cotisé donnera les mêmes droits à tous.

Sur son fonctionnement, plusieurs garanties ont été apportées :

  • ce sont les partenaires sociaux qui auront la responsabilité de fixer la valeur du point ;
  • celle-ci sera indexée chaque année sur les salaires qui augmentent plus vite que l’inflation ;
  • inscrite dans la loi, une règle d’or prévoira que la valeur du point ne puisse baisser.

Ce principe d’universalité avec l’ouverture de nouveaux droits est un progrès important par rapport à notre système actuel.
La pénibilité, par exemple, sera prise en compte pour les métiers de l’hôpital et de la fonction publique. Quant à la mise en place d’une retraite minimum à 85 % du SMIC pour une carrière complète, c’est une avancée sociale substantielle notamment pour les salariés agricoles, les artisans, les commerçants.

J’ai toutefois conscience que des précisions sont encore nécessaires pour rassurer pleinement. Je comprends les réticences tant que l’évolution des critères de pénibilité et les niveaux de compensation pour maintenir le niveau des pensions (notamment des enseignants) ne seront pas clairement communiqués.

Ce système doit pouvoir être précisé et amélioré dans le cadre d’un dialogue social de nouveau engagé entre les organisations syndicales, le Premier Ministre et le Secrétaire d’Etat en charge des retraites. De la négociation émergera le consensus social.