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Le 22 mai 2018, l’ARS Bretagne décidait de ne pas renouveler l’autorisation d’activité de la maternité de Guingamp pour faire suite à l’avis exprimé par la CSOS Commission spécialisée de l’organisation des soins (23 votes contre, 3 abstentions). Les arguments avancés à l’époque pour expliquer cette décision étaient :

  • conditions de sécurité jugées insatisfaisantes dans la prise en charge des parturientes ;
  • recours excessif à l’intérim médical notamment pour les anesthésistes ;
  • astreinte pédiatrique, obligatoire pour maintenir l’activité maternité, jugée non suffisamment garantie (seulement quatre demi-journées par semaine).

En conséquence, l’établissement guingampais devait, à compter du 1er février 2019, devenir un centre périnatal prenant en charge les mamans et leurs bébés avant et après l’accouchement.

Durant l’été 2018, après une forte mobilisation locale, le Président de la République accordait finalement un temps supplémentaire de 2 ans (jusqu’en juillet 2020) durant lequel des moyens humains complémentaires devaient être apportés afin d’accroître la sécurité des mamans et des bébés mais aussi le nombre de naissances.

Fin décembre 2019, la maternité dressait son bilan annuel : 489 accouchements étaient recensés - soit un léger regain de naissances - démontrant un attachement profond de la population à sa maternité bien que près d’une parturiente sur deux de la zone d’attractivité de l’établissement guingampais ne déporte encore son accouchement vers une autre structure.

Parallèlement à ce maintien des naissances, il faut noter l’installation prochaine sur Guingamp d’une jeune pédiatre libérale pouvant donner des consultations à l’hôpital. Cette dernière ne pourra toutefois pas effectuer de gardes n’étant pas néonatalogiste.

Au vu du nombre de naissances globalement stable et la venue probable d’une nouvelle pédiatre, je me réjouis que l’autorisation de gynécologie-obstétrique de la maternité de Guingamp soit prolongée à compter du 1er août prochain.

Il convient toutefois de jeter un regard lucide sur la situation de l'établissement qui reste fragile et doit être consolidée.

Dans le cadre du Ségur de la Santé sur lequel la Majorité travaille actuellement, il est prévu qu’un nouveau regard soit porté sur les maternités qui ne se réfère plus au nombre de naissances par établissement mais au respect des conditions de sécurité et à la stabilité des équipes. Les activités de périnatalité feront l’objet de décrets déportant davantage le cadre réglementaire sur ces nouveaux critères.

Je souhaite rappeler avoir plaidé dès le départ pour que les conditions de sécurité soit le prisme à travers lequel on devait se projeter collectivement pour assurer l’avenir de la maternité de Guingamp. La réponse du Gouvernement va dans ce sens et je m’en satisfais. Porter l’exigence sur un renforcement des conditions de sécurité n’est pas une offense faite aux personnels ni une entrave à leur travail de grande qualité réalisé au quotidien. C’est un impératif que l’on doit aux familles. La maternité de Guingamp est sur le bon chemin.

Plus largement, je suis optimiste pour notre territoire car des clignotants virent au vert après les annonces ces derniers mois de la création de l’INSEAC, de l’accueil d’un service francilien des finances publiques à Guingamp, du maintien de l’EPIDE à Lanrodec et d’un projet d’usine de masques pour lequel je suis très confiant.

> Lire l'article du quotidien Le Télégramme paru ce mercredi 17 juin 2020

L'affaire des signes diacritiques dans les registres d'état civil ne doit plus être un sujet. Le petit Awen Fañch, né à Pabu il y a quelques jours, doit retrouver son N tilde dans les meilleurs délais. La Garde des Sceaux s'était engagée cet hiver à faire publier un décret en ce sens. Le Président de l'Assemblée Nationale, Richard Ferrand, après s'être emparé de nouveau du dossier, avait confirmé l'engagement de la ministre Nicole Belloubet quelques jours avant l'étude en première lecture de la Proposition de Loi de Paul Molac à l'Assemblée Nationale le 13 février dernier. Liliana Tanguy et moi-même, députés bretons de la République en Marche, présents à l'hémicycle cette nuit là, avions voté, à une majorité de deux voix, l'article 9 de ce texte stipulant que les signes diacritiques des langues régionales sont autorisés dans les actes d’état civil .

La Chancellerie a de nouveau été contactée jeudi 30 avril confirmant que le projet de décret de la Garde des Sceaux avait été validé. Il a été adressé il y a trois semaines à Matignon pour l'arbitrage interministériel. Bien que le contexte de la crise sanitaire mobilise toutes les énergies, j'ai de nouveau de nouveau relancé ce 2 mai le Premier Ministre dans un courrier co-signé par onze parlementaires bretons de la Majorité, afin que très rapidement la parution du décret puisse se faire.

> Lire mon courrier adressé au Premier Ministre Edouard Philippe

Face à cette épidémie de Covid-19 qui a des conséquences exceptionnelles sur l’économie nationale et internationale, le Gouvernement a décidé une série de mesures immédiates de soutien aux entreprises.

  • Délais de paiement, échéances sociales ou fiscales ;
  • Remise d’impôts directs ;
  • Report de loyer et des factures ;
  • TPE, indépendants, micro-entrepreneurs : une aide de 1.500 € ;
  • Bénéficier de prêts de trésorerie garantis par l’Etat ;
  • Bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec sa banque ;
  • Bénéficier du dispositif de chômage partiel.

> Consulter la brochure détaillant l’ensemble des mesures d’accompagnement.

> Consulter le portail de soutien aux entreprises du ministère de l’Economie.

> Consulter la fiche des aides dédiées aux indépendants.

Concernant spécifiquement les intermittents et salariés du secteur culturel, Muriel Pénicaud et Franck Riester ont décidé que ne serait pas prise en compte la période du 15 mars jusqu'à la fin des mesures de confinement pour :

  • le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux ;
  • le calcul et versement des indemnités au titre de l'assurance chômage.

> Lire le communiqué des deux ministres.

Par ailleurs, depuis le mardi 17 mars à midi, des mesures de confinement sont entrées en vigueur dans notre pays afin de limiter au maximum nos déplacements et nos contacts sociaux.

Ce qu’il faut retenir :

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

> Consulter cette liste sur le site du Gouvernement.

> Imprimer l’attestation de déplacement dérogatoire (ou à reproduire sur papier libre). Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel.

> Imprimer le justificatif de déplacement professionnel. Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

Circuler à pied ou en véhicule sans ces documents vous expose au paiement d’une amende de 135 €.

Un arrêté pris le 15 mars dernier liste les lieux et établissements ne pouvant plus accueillir de public jusqu'au 15 avril 2020. Consulter cet arrêté.

Lundi 16 mars, dans une deuxième allocution solennelle au Peuple français, le Président de la République nous a tous enjoints à faire preuve de responsabilité et de discipline pour conserver une distanciation sociale et limiter au maximum nos déplacements. Il a annoncé qu'à partir du mardi 17 mars à midi des mesures de confinement devront être observées et ce pendant au moins 15 jours. Respecter scrupuleusement ces règles est le moyen le plus efficace de ralentir la propagation du covid-19.

Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, s'est exprimé dans la foulée lundi soir et mardi matin pour préciser le cadre de ces mesures et a appelé au civisme collectif. Le message est clair : "Pour sauver des vies, restez chez vous".

Durant tout le temps que durera le confinement, 100.000 policiers et gendarmes seront déployés sur l'ensemble du territoire. Leur mission consistera à vérifier que chaque personne, particulier ou professionnel, est bien en possession d'une attestation dérogatoire de déplacement en cas de sortie. Ce document obligatoire à présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle est à télécharger ici.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas indiqués sur le site du Gouvernement. Un arrêté pris le 15 mars dernier liste quant à lui les lieux et établissements ne pouvant plus accueillir de public jusqu'au 15 avril 2020.

Dans son allocution du lundi 16 mars, le Président de la République a également exprimé avec force que l'Etat jouera pleinement son rôle aux côtés des entreprises et de leurs salariés, mais aussi des indépendants, afin de prévenir toute casse économique et sociale.

Bruno Le Maire était l'invité de la Matinale de la RTL ce mardi 17 mars. Il a détaillé l'ensemble du plan de soutien à l'économie mis en place par le Gourvernement. Cliquez pour réécouter le ministre de l'Economie.

Les aides exceptionnelles mises à la disposition des entreprises pendant l'épidémie de Covid-19 sont aussi accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés.

Les services de l'Etat s'adaptent aussi rapidement que possible à l'évolution de la situation et des mesures immédiates de soutien (remises d'impôts, délais de paiement, rééchelonnement, chômage partiel, etc.) sont mises en place à destination des acteurs économiques. Un numéro et un mail sont à leur disposition pour informations par région.
En Bretagne : bretag.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr ou 02 99 12 21 44.

Concernenant spécifiquement l'indéminisation du chômage partiel, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a déclaré que "les entreprises ont 30 jours pour faire leur déclaration avec effet rétroactif. Le chômage partiel ne nécessite pas de démarches des salariés. C'est l'entreprise qui est en charge du signalement au ministère du Travail". Par ailleurs, elle a précisé que les salariés toucheraient 84 % de leur salaire net, 100 % pour les employés au SMIC.