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Après avoir pris l’initiative d’organiser des échanges directs entre les dirigeants de Cozigou et Ouest Boisson et les cabinets des ministres Griset et Le Maire, je me réjouis des arbitrages pris par le Gouvernement il y a quelques jours et qui apportent une réponse positive aux entreprises relevant des secteurs figurant  dans la liste S1 Bis, notamment celui du commerce de gros de boisson.
En parallèle du travail mené par les organisations professionnelles, avec ma collègue Annaïg Le Meur, députée du Finistère, j’ai plaidé à plusieurs reprises la nécessité de revoir le calibrage des aides d'Etat, notamment le Fonds de solidarité, qui dans sa version initiale excluait les entreprises comme Cozigou.
Pour moi et Annaïg Le Meur, il était inconcevable d’assister à la mort lente de cette entreprise de 450 employés, dont le siège se trouve à Plouisy, et qui compte de nombreux entrepôts à travers notre région.
Au-delà du cas de Cozigou, un statu quo aurait durablement fragilisé de nombreuses marques territoriales fortes (Coreff, Britt, Plancoët, torréfacteur Méné Brez, Coïc, Promocash, Ouest Boisson, etc). Grâce à ces nouvelles mesures plus d’entreprises emblématiques de notre territoire breton bénéficient d'un soutien plus fort de l’Etat, mieux dimensionné, et je m’en satisfais.
Ce nouveau périmètre des aides d’Etat répond également à mes yeux à cette singularité de la Bretagne, région touristique à forte identité culturelle, festivalière, gastronomique, d’arts et de traditions populaires et dont l’économie de la convivialité pâtit particulièrement en ces temps de crise sanitaire.

Fonds de solidarité : ce qui change

Premier changement

Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place.

Deuxième changement

Les entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. Ces entreprises pourront bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille.

Troisième changement 

L’Etat prendra en charge jusqu’à 70% des coûts fixes des entreprises fermées administrativement, ou des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis, qui ont un chiffre d’affaires supérieur à un million d’euros par mois. Cette aide exceptionnelle s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité. Elle sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.
Nous travaillons également à étendre l’aide complémentaire sur les charges fixes aux plus petites structures qui ne feraient pas un million d’euros de chiffre d’affaires par mois mais qui auraient d’importantes charges fixes.

Prêt garanti par l’Etat

Le Gouvernement a obtenu de la Fédération bancaire française, que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’Etat. Une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Il est conseillé à tous les chefs d’entreprise d’aller voir leur conseiller bancaire pour décider du plan de remboursement de leur PGE.

Autres prêts bancaires

Les banques examineront favorablement et de manière personnalisée les moratoires ou les reports d’échéances nécessaires pour les entreprises subissant toujours des restrictions d’activité.

Exonération de cotisations sociales

L’Etat maintient en janvier les exonérations et les aides au paiement des cotisations mises en place en décembre. Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis qui sont fermées administrativement ou qui subissent une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires continueront d’en bénéficier.

Différé d’amortissement comptable des biens

De très nombreux biens n’ont pas été utilisés comme ils auraient dû l’être en 2020 (four des restaurateurs, aux équipements des discothèques ou à certaines machines des sociétés de remontées mécaniques). Ces biens n’ont donc pas à être amortis comme c’est le cas lors d’une année normale. Il sera possible de différer l’amortissement comptable de ces biens afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres.

Nous sommes sur le bon chemin même si l’épidémie de covid-19 reste omniprésente dans notre pays. Les récents chiffres communiqués montrent une baisse du nombre de personnes contaminées et hospitalisées. Nous devons toutefois rester vigilants.

Comme l’a présentée le Président de la République mardi soir, une stratégie en trois étapes sera mise en place ces prochaines semaines.

Première étape : à partir du 28 novembre

  • les commerces et les services à domicile pourront reprendre leurs activités jusqu'à 21h dans le respect d’un protocole sanitaire strict ;
  • les sorties jusqu'alors limitées à un rayon d'un kilomètre pour une durée d'une heure pourront s'effectuer avec attestation dans un rayon de 20 kilomètres pour une durée de trois heures ;
  • les activités extra-scolaires en plein-air pourront reprendre ;
  • les offices religieux seront autorisés avec une jauge de 30 personnes maximum.

Le confinement et le système de l’attestation resteront en vigueur. Il faudra continuer à rester chez soi, à télétravailler autant que possible, à renoncer aux réunions privées et aux rassemblements familiaux, à tous les déplacements non nécessaires.

Deuxième étape : à partir du 15 décembre

Si les objectifs sanitaires sont atteints (aux alentours de 5.000 cas de contamination par jour et 2.500 à 3.000 personnes en réanimation), le confinement sera levé à cette date et les déplacements autorisés sur l’ensemble du territoire. Un couvre-feu s'appliquera de 21h à 7h, à l'exception des soirées du 24 et 31 décembre.
Les cinémas, les théâtres et les musées pourront rouvrir et les activités extra-scolaires en salle pourront reprendre. Les grands rassemblements resteront interdits, comme les fêtes dans les salles à louer.

Troisième étape : à partir du 20 janvier

Les salles de sport et les restaurants rouvriront si le nombre de contaminations tombe sous la barre des 5.000 cas par jour. Les cours en lycée reprendront intégralement en présentiel, ainsi que ceux en université 15 jours plus tard.
Un point sanitaire sera fait toutes les deux semaines. Des tolérances supplémentaires ou des retours en arrière seront possibles.

Malgré ce relâchement progressif des contraintes, il est important de rester prudent et de respecter scrupuleusement les gestes barrières. Chacun doit faire preuve de bon sens et d’esprit de responsabilité pour se protéger et protéger les autres. La stratégie « tester, alerter, protéger, soigner » sera déployée en attendant la mise à disposition de vaccins contre le virus.

Mardi soir, le Président de la République a aussi demandé au gouvernement et au parlement de prévoir les conditions pour s’assurer de l’isolement des personnes contaminées qui seront accompagnées sur le plan matériel, sanitaire et psychologique. Les services de l’État, les maires et les associations concernées seront associés à cette stratégie.

Les efforts collectifs menés depuis des mois ne sont pas vains. Ensemble, nous parviendrons à vaincre ce virus.