Face à cette épidémie de Covid-19 qui a des conséquences exceptionnelles sur l’économie nationale et internationale, le Gouvernement a décidé une série de mesures immédiates de soutien aux entreprises.
- Délais de paiement, échéances sociales ou fiscales ;
- Remise d’impôts directs ;
- Report de loyer et des factures ;
- TPE, indépendants, micro-entrepreneurs : une aide de 1.500 € ;
- Bénéficier de prêts de trésorerie garantis par l’Etat ;
- Bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec sa banque ;
- Bénéficier du dispositif de chômage partiel.
> Consulter la brochure détaillant l’ensemble des mesures d’accompagnement.
> Consulter le portail de soutien aux entreprises du ministère de l’Economie.
> Consulter la fiche des aides dédiées aux indépendants.
Concernant spécifiquement les intermittents et salariés du secteur culturel, Muriel Pénicaud et Franck Riester ont décidé que ne serait pas prise en compte la période du 15 mars jusqu'à la fin des mesures de confinement pour :
- le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux ;
- le calcul et versement des indemnités au titre de l'assurance chômage.
> Lire le communiqué des deux ministres.
Par ailleurs, depuis le mardi 17 mars à midi, des mesures de confinement sont entrées en vigueur dans notre pays afin de limiter au maximum nos déplacements et nos contacts sociaux.
Ce qu’il faut retenir :
Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation :
- Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
- Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
- Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
- Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
- Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.
> Consulter cette liste sur le site du Gouvernement.
> Imprimer l’attestation de déplacement dérogatoire (ou à reproduire sur papier libre). Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel.
> Imprimer le justificatif de déplacement professionnel. Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.
Circuler à pied ou en véhicule sans ces documents vous expose au paiement d’une amende de 135 €.
Un arrêté pris le 15 mars dernier liste les lieux et établissements ne pouvant plus accueillir de public jusqu'au 15 avril 2020. Consulter cet arrêté.
Lundi 16 mars, dans une deuxième allocution solennelle au Peuple français, le Président de la République nous a tous enjoints à faire preuve de responsabilité et de discipline pour conserver une distanciation sociale et limiter au maximum nos déplacements. Il a annoncé qu'à partir du mardi 17 mars à midi des mesures de confinement devront être observées et ce pendant au moins 15 jours. Respecter scrupuleusement ces règles est le moyen le plus efficace de ralentir la propagation du covid-19.
Le Président de la République Emmanuel Macron s'est adressé jeudi 12 mars, à 20 heures, à l'ensemble des citoyens de notre pays sur la crise du Covid-19.